Conditions Générales de Vente
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations proposées par Frédéric COIGNOT sur le site www.CoursPhotoDijon.com.
Toute personne, physique ou morale, achetant une prestation, un bon cadeau, ou s’inscrivant à une prestation, reconnait avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Elle garantit également être majeure et avoir la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions Générales de Ventes.
Frédéric COIGNOT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes.
Les tarifs et prestations proposés sont réservés aux particuliers et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles. Nos services ne sont ainsi pas disponibles pour les entreprises et personnes morales dans le contexte de formations professionnelles avec ou sans prise en charge. Pour vos formations professionnelles, nous vous invitons à consulter notre site dédié : www.formapix.pro.
Article 2 – Caractéristiques du service et des produits
Frédéric COIGNOT, photographe rédacteur et éditeur du site www.CoursPhotoDijon.com propose des cours et des stages de photographie qu’il délivre lui-même. Il organise également des sorties accompagnées.
Le site www.CoursPhotoDijon.com permet de s’informer sur les prestations proposées. Il permet ainsi de réserver des Cours et des Stages ou d’acheter des Bons Cadeau permettant d’offrir des prestations à un tiers. Il permet également d’acquérir des Packs permettant de suivre plusieurs cours.
Article 3 – Modalités d’inscription
L’inscription à une prestation se fait dans la limite des places disponibles pour chaque séance.
L’inscription est possible au travers du site www.CoursPhotoDijon.com durant toute la période de réservation, c’est-à-dire, dès la mise en ligne de la séance et généralement jusqu’à 72h avant la date de celle-ci. Elle est définitive dès réception du courrier de confirmation de la part de Frédéric COIGNOT.
Frédéric COIGNOT se réserve le droit d’annuler une inscription si l’identité du client ou les informations de règlements sont inexactes.
Article 4 – Tarifs, Bons Cadeau et réductions
4.1 - Les tarifs appliqués sont ceux présentés sur le site www.CoursPhotoDijon.com sur la page « Les tarifs ». Ils sont valables au moment de l’achat de la prestation ou du « Bon Cadeau » par le client.
Frédéric COIGNOT se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis mais sans impact sur les prestations déjà réservées ou sur les « Bons Cadeau » ou les Packs de cours.
4.2 - Les « Bons Cadeau » permettent d’offrir une prestation à un tiers. Ils peuvent donc être achetés et cédés et ils autorisent la réservation d’un cours, d’un stage ou d’une sortie (suivant le type de Bon Cadeau) en faisant office de mode de règlement. Ils disposent d’une date de validité qui, une fois dépassée, rendra le bon inutilisable. Les « Bons Cadeau » ne sont ni remboursables, ni échangeables.
4.3 - Des codes de réductions permettent de faire l’acquisition de Prestations à des tarifs inférieurs à ceux présentés sur le site. Ces codes sont peuvent avoir des validités limitées, en durée, elles peuvent n’être utilisables que pour certains Prestations et éventuellement être nominatives. Les modalités d’utilisations de ces réductions accompagnent les codes eux-mêmes.
Article 5 – Conditions et mode de paiement
Les Prestations sont doivent être réglées au moment de leur réservation. Les Bons cadeau et les Pack de cours doivent être réglés au moment de leur acquisition.
Il est possible de régler une Prestation selon trois modes de règlement : la Carte Bancaire, les chèques ou les Bons Cadeau émis par Frédéric COIGNOT.
Dans le cas d’un achat/réservation par le site www.CoursPhotoDijon.com, le règlement immédiat pas Carte Bleue est possible grâce à la solution sécurisée « Weezevent.com » à laquelle le site est connectée.
L’achat/réservation par chèque est possible après contact direct auprès de Frédéric COIGNOT (contact@coursphotodijon.com) et validation de sa part.
Les Bons Cadeau émis par Frédéric COIGNOT permettent également le règlement d’une Prestation. Dans ce cas, l’achat/réservation s’opère au travers de la solution « Weezevent.com » comme pour un règlement par Carte Bleue. Grâce à un code spécifique attribué au porteur, le Bon Cadeau vient en déduction totale du montant à régler.
Article 6 – Droit et délais de rétractation
Les Prestations proposées par Frédéric COIGNOT constituant une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité donnée, en application de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, le participant est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-20 de ce même Code. Il est donc précisé qu’aucun remboursement ne pourra être demandé.
Conformément aux articles L 121-20 et suivant du Code de la Consommation, et suite à la directive Européenne votée en juin 2011 et définitivement adoptée le 10 octobre 2011, l’acheteur d’un Bon Cadeau ou d’un Pack de cours dispose d’un délai de rétractation de 7 jours calendaires à compter de la réception du mail de confirmation d’achat. Ce droit pourra être exercé sans en justifier le motif et sans pénalités.
Frédéric COIGNOT remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais par crédit sur la Carte Bleue ayant servi au règlement ou par chèque bancaire. Le remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation et son mode sera choisi par Frédéric COIGNOT.
Article 7 – Modification des réservations par le client et annulation
Le client pourra demander à modifier sa réservation (thème ou date) une seule fois et au moins 5 jours ouvrés avant la date de la Prestation déjà réservée. Si ce délai n’est pas respecté, le cours sera donc perdu s’il n’est pas suivi. Le client ne pourra demander aucun remboursement ou aucune modification.
Frédéric COIGNOT se réserve le droit d’annuler une réservation si le nombre minimum de participant, établi à 3 (trois), n’est pas atteint lors de la clôture des inscriptions et au plus tard l’avant-veille de la Prestation. Dans ce cas, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et il recevra un Bon d’annulation lui permettant de réserver une prestation équivalente dans un délai de 6 mois.
Une prestation pourra également être annulée à l'initiative de Frédéric COIGNOT dans un cas de force majeure. Le client bénéficiera, là encore, d’un Bon d’annulation valable 6 mois pour réserver une prestation équivalente.
Article 8 – Droit à l’image et protection des données
8.1 - Les Participants autorisent Frédéric COIGNOT et CoursPhotoDijon.com à utiliser les images prise lors des cours, des stages ou des sorties, à des fins de communication sur le site internet, dans les communiqués de presse, des documents commerciaux, etc. Cette autorisation concerne aussi bien les images prises par les participants que les images où ils apparaissent.
Cette autorisation peut être refusée expressément par le participant s’il en informe Frédéric COIGNOT au plus tard à la fin de la prestation concernée.
8.2 - Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant qui auraient pu être enregistrées par CoursPhotoDijon.com. Ils peuvent demander par simple courrier à CoursPhotoDijon.com – 12 rue du Vignery – 21160 Perrigny-lès-Dijon ou par mail à contact@coursphotodijon.com que ses informations soient supprimées, modifiées ou qu’elles ne soient pas communiquer à des tiers.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les prestations proposées par Frédéric COIGNOT et CoursPhotoDijon.com sont soumises au droit français. En cas de litige, si un règlement amiable ne peut être trouvé, seul le tribunal de Dijon sera compétent.